Err

Poivre de Kampot - Cambodge - Holy Hill Pepper

Conditions Générales de vente


CONDITIONS GENERALES DE VENTE - Holy Hill Pepper


Objet:

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre

D’une part,

Holy Hill Pepper, auto-entreprise d'Eric Michaud, enregistrée sous le numéro SIRET 839 942 695 00017 dont l’adresse se situe 10 lotissement Blanzat 87130 Linards.

Ci-après dénommée "Holy Hill Pepper",

Et d’autre part,

Les personnes, particulier ou non, souhaitant effectuer un achat via le site de vente en ligne www.holyhillpepper.com dénommées le "Client ".

Toute commande sur le site www.holyhillpepper.com implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente. Holy Hill Pepper se réserve le droit de modifier ces conditions de vente mais ceci n’entraînera aucune rétroactivité.


Capacité :

Le Client déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le site web.


Prix :

Les prix sont indiqués en euros TTC hors participation aux frais de port, 

Holy Hill Pepper se réserve le droit de modifier les prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Si la livraison doit être effectuée hors de l’Union Européenne, les frais de changes, les taxes et formalités douanières resteront à la charge de l’acheteur.


Commande :

Holy Hill Pepper propose différents poivres de Kampot, les quantités seront données par le client qui les validera après avoir reçu un récapitulatif de sa commande. En confirmant votre commande, vous acceptez l'intégralité des présentes conditions générales de vente mises à votre disposition sur le site, et reconnaissez en avoir eu une parfaite connaissance.

Holy Hill Pepper se réserve le droit d’avoir certains produits indisponibles momentanément et en informera le client par mail dans les 24H de la réception de la commande.


Validation de la commande :

Lors de l’enregistrement de ses informations personnelles dans la rubrique « mon compte », le client doit s’assurer de l’exactitude des données obligatoires fournies car celles-ci conditionnent la livraison. Avant la validation de la commande, le client verra apparaître un récapitulatif de sa commande reprenant les articles, quantités, le prix et le tarif de transport.

La commande sera considérée comme valide une fois que le client aura eu la possibilité de relire ce récapitulatif et l’aura accepté puis avoir pris connaissance des « conditions générales de vente» et qu’il en aura payé le prix en ligne.

Après passation de sa commande le Client recevra un courrier électronique de Holy Hill Pepper comprenant un récapitulatif de sa commande.

La commande est considérée comme passée à la date de validation de la commande par le client en cas de paiement par carte bancaire. Les délais indiqués sur le site ne courent qu'à partir de la date de commande ainsi définie.

Paiement :

Paiement par carte bancaire.

Le client peut régler en ligne par carte bancaire ses achats via le module de paiement sécurisé. Le numéro de la carte bancaire, la date d’expiration ainsi que le cryptogramme visuel sont cryptés et transmis via le protocole sécurisé 3D Secure au système de paiement en ligne du Crédit Agricole sans que Holy Hill Pepper ou des tiers ne puissent y avoir accès. Ces mêmes informations ne seront réutilisées qu’en cas d’éventuels retours, afin d’effectuer les remboursements correspondants.


Le montant de la commande effectuée sur Internet est débité du compte du client au moment de la validation du paiement.

Les données enregistrées et conservées par Holy Hill Pepper constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

Les factures sont disponibles sur le site Holy Hill Pepper dans la rubrique « mon compte ».


Les factures sont émises lors de la livraison de la commande.


Droit de rétractation :

Conformément aux articles L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de quatorze jours francs à compter de la réception de la commande pour résilier le contrat de vente des produits conclu lors de la validation de la commande et demander l’échange ou le remboursement. Dans l’hypothèse où les produits auraient été livrés au client, celui-ci devra les restituer à Holy Hill Pepper, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, mais devra payer le transport.


Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté. Voir le formulaire de rétractation


Livraison :

Holy Hill Pepper s’efforce de traiter les commandes immédiatement et de s’assurer d’un départ dans les 48h à 72h (jours ouvrés). La commande sera confiée à la Poste par Colissimo ou par lettre suivie selon le choix du client.
Holy Hill Pepper s’engage à informer le client de tout retard prévisible de livraison.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande des produits.
La propriété des marchandises et les risques y afférant sont transférés au Client au moment de la livraison c'est-à-dire dès l’instant où le Client prend possession de celles-ci.


Pour toute commande en France métropolitaine supérieure à 50 Euros, nous vous offrons les frais de port. Pour les commandes inférieures à 50 Euros le tarif postal en vigueur au moment de la commande sera appliqué, colissimo ou lettre suivie selon le choix du client.


Retours et Remboursements :


Les produits sont conditionnés de manière à respecter les normes de transport en vigueur, et pour assurer une protection optimale des Produits pendant leur livraison. Cependant, en cas de non-conformité des produits livrés par rapport à la commande, le Client devra adresser à Holy Hill Pepper une lettre ou un courrier électronique de contestation. Holy Hill Pepper procédera, selon le cas, à l’échange ou aux modifications du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les quatorze (14) jours suivant la livraison des produits. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Les produits doivent être renvoyés à Holy Hill Pepper dans l’état dans lequel le client les a reçus à l’adresse suivante : Holy Hill Pepper 10 lotissement Blanzat 87130 Linards


Les frais d’expédition seront à la charge du client. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté.


Responsabilité :

Notre responsabilité ne pourra être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure tel que, et sans limitation, les catastrophes, incendies, inondations, défaillance ou panne de matériel, des moyens de transport, de communication.


Droit applicable et juridiction compétente :

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français et à la convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale seront soumis au médiateur de la consommation.

La juridiction compétente est le Tribunal de grande instance Limoges 87000
Palais de Justice 17 place d'Aine
87031 LIMOGES CEDEX 1

Téléphone
05 55 11 81 00

Ouvert du lundi au vendredi de 08:30 heures à 12:30 heures et de 13:30 heures à 17:00 heures


Conformément à l’article L. 612-1 du code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation MEDICYS dont nous relevons :
par voie électronique : medicys-consommation.fr,
ou par voie postale : MEDICYS – 73, Boulevard de Clichy 75009 Paris


Propriété intellectuelle :

Toute reproduction totale ou partielle du site www.holyhillpepper.com est strictement interdite. Les photos présentes sur le sitewww.holyhillpepper.comne sont pas contractuelles.